Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 Juin 2026.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées les « CGU », régissent l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site thecooksphere.fr (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que des services qui y sont proposés.
Les présentes CGU définissent les droits et obligations de l’Utilisateur du Site et de la Société, et encadrent leurs relations dans le cadre de l’utilisation des services proposés. Nexum Mundi (ci-après dénommée la « Société ») agit en tant qu’éditeur du Site et fournit les services décrits dans les présentes CGU.
L’Utilisateur désigne toute personne accédant au Site et utilisant les services proposés par la Société, conformément aux présentes CGU.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU, lesquelles peuvent être modifiées par la Société à tout moment.
1. Informations sur la société
La société Nexum Mundi, SAS au capital social de 5 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 231 755 (RCS Paris), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR88933231755 et représentée par son Président, Samy VERBEKE.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
• Courriel : contact@thecooksphere.fr
1.1. Responsabilité légale
La Société s’engage à fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes pouvant affecter les informations diffusées sur le Site.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
1.2. Domaine d’activité
La Société Nexum Mundi exerce ses activités dans le domaine de la vente en ligne de produits, accessoires et équipements liés à la cuisine, aux arts de la table, à l’art de recevoir et plus généralement à l’univers culinaire.
Dans le cadre de ses opérations, la Société peut ne pas détenir directement les stocks de certains produits proposés sur le Site.
Ces produits peuvent être expédiés directement par des partenaires ou des fournisseurs tiers, dans le respect des lois et réglementations applicables.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’élargir son domaine d’activité sans notification préalable aux Utilisateurs.
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Pour toute information relative aux services d’hébergement de Shopify, vous pouvez consulter la page de contact suivante :
• Contact : https://www.shopify.com/contact
3. Modification et version applicable des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, sauf disposition contraire.
La Société peut, à sa discrétion, informer les utilisateurs des modifications substantielles par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par un avis publié sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, l’Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGU.
La version applicable des CGU est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site, telle qu’indiquée en tête du présent document.
4. Description des services fournis
Le Site propose aux utilisateurs des services liés à la vente en ligne de produits, accessoires et équipements relevant de l’univers de la cuisine, des arts de la table et de l’art de recevoir, ainsi que la mise à disposition de contenus et informations associés.
Les principaux services proposés incluent notamment :
• La présentation et la vente en ligne de produits proposés sur le Site ;
• La création et la gestion d’un compte utilisateur permettant notamment de suivre les commandes, consulter l’historique des achats et gérer certaines préférences ;
• La consultation de contenus éditoriaux, d’articles, de conseils, de recettes et d’informations en lien avec l’univers culinaire. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation ;
• La mise à disposition d’un service client destiné à répondre aux demandes d’information et d’assistance relatives aux produits et services proposés sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site lorsque les circonstances l’exigent.
La Société ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du Site ou de certains services, ni de la non-disponibilité de certains produits résultant notamment de ruptures de stock ou de contraintes affectant ses partenaires ou fournisseurs.
Les services proposés sont soumis à la disponibilité des produits au moment de la commande. Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires ou fournisseurs tiers.
La Société peut également recourir à des prestataires tiers pour l’exécution de certaines prestations, notamment en matière de logistique, d’expédition, de paiement ou de support technique, dans le respect des lois et réglementations applicables.
5. Conditions d’accès au site
L’accès au Site et l’utilisation de ses services sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
5.1. Conditions techniques
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un équipement informatique, de logiciels compatibles et d’une connexion Internet adaptée.
La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques, dysfonctionnements ou incompatibilités résultant de l’équipement ou de l’environnement informatique utilisé par l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité de ses équipements, logiciels et données, notamment contre les virus, logiciels malveillants et autres menaces informatiques.
5.2. Restrictions d’âge
L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant d’utiliser les services proposés sur le Site et, le cas échéant, de conclure des contrats conformément à la législation applicable.
Les mineurs peuvent accéder au Site sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Toute commande effectuée par un mineur est réputée réalisée avec l’autorisation préalable de ses représentants légaux.
5.3. Disponibilité du site
La Société met tout en œuvre pour assurer un accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, elle se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour des raisons notamment techniques, de maintenance ou de sécurité.
La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements affectant l’accès au Site lorsqu’ils résultent de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
La Société ne saurait davantage être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou accès non autorisés pouvant résulter de l’utilisation du Site ou des réseaux de communication utilisés pour y accéder.
5.4. Conformité aux CGU et lois en vigueur
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site uniquement par les interfaces mises à disposition par la Société et à ne pas utiliser d’outils ou scripts automatisés pour accéder aux contenus ou fonctionnalités du Site.
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, de contournement des mesures de sécurité ou d’interférence avec le fonctionnement normal du Site, notamment par attaque par force brute, usurpation d’identité ou injection de code malveillant, est strictement interdite et pourra donner lieu à toute mesure appropriée, y compris des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage également à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée.
5.5. Suspension ou résiliation de l’accès
En cas de non-respect des présentes CGU, de violation des lois ou réglementations applicables, ou de tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, aux droits de tiers ou aux intérêts légitimes de la Société, cette dernière se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis lorsque les circonstances le justifient et sans indemnisation.
5.6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
L’Utilisateur demeure seul responsable de la protection de ses équipements informatiques, de ses logiciels et de ses données, ainsi que de la réalisation des sauvegardes qu’il juge nécessaires.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, la Société collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’à toute réglementation applicable.
Les données personnelles peuvent notamment être collectées dans le cadre de la création d’un compte, de la passation de commandes, des échanges avec le service client, de la navigation sur le Site ou de l’utilisation des différents services proposés.
Ces données sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la relation client, de la sécurité du Site, de la prévention de la fraude, du respect des obligations légales ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, à des fins de communication et de marketing.
L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour plus d’informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, les bases légales applicables, les durées de conservation, les destinataires des données, les transferts éventuels hors de l’Union européenne ainsi que les modalités d’exercice des droits des utilisateurs, il convient de consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur peut également adresser toute demande relative à ses données personnelles à l’adresse suivante : contact@thecooksphere.fr.
7. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience, de personnaliser certains contenus et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, de proposer des contenus ou publicités adaptés.
Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est invité à exprimer ses préférences par l’intermédiaire d’un bandeau de consentement et peut les modifier à tout moment via le centre de gestion des cookies mis à sa disposition.
Pour plus d’informations concernant les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités de gestion des préférences, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le Site.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Nexum Mundi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
8.1. Éléments et marques de tiers
Les marques, noms commerciaux, logos, visuels et autres éléments appartenant à des tiers et présentés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
La présence de ces éléments sur le Site n’implique l’existence d’aucun partenariat, affiliation ou autorisation particulière entre Nexum Mundi et les titulaires concernés, sauf mention expresse contraire.
Aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques ou éléments appartenant à des tiers n’est transféré aux utilisateurs du Site du fait de leur consultation ou de l’achat des produits proposés.
8.2. Contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu sur le Site, notamment des avis, commentaires ou autres contributions.
En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur accorde à Nexum Mundi une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable permettant d’utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de l’exploitation, de la promotion et du fonctionnement du Site.
L’utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus publiés et s’engage à ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l’image ou aux dispositions légales en vigueur.
Nexum Mundi se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
8.3. Sanctions
Toute violation des dispositions du présent article peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire susceptible d’être engagée par Nexum Mundi ou les titulaires de droits concernés.
9. Responsabilités respectives
9.1. Responsabilité de la Société
La Société met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et des services proposés.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de défaillance des réseaux de communication, d’incident technique, d’acte malveillant ou d’événement affectant le fonctionnement des services ou infrastructures de tiers.
9.2. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.
9.3. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des services proposés ainsi que des informations qu’il transmet ou publie.
Toute utilisation du Site contraire aux présentes CGU, aux droits de tiers ou à la réglementation applicable engage la responsabilité de son auteur.
10. Droit applicable et règlement des litiges
10.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au bénéfice des consommateurs.
10.2. Recherche d’une solution amiable
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.3. Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Dispositions diverses
11.1. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
11.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.