Terms of sale

 Dernière mise à jour : 23 Juin 2026.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des conditions de vente des produits proposés sur le site internet thecooksphere.fr (ci-après le « Site ») exploité par la société Nexum Mundi. Ces CGV encadrent les relations contractuelles entre Nexum Mundi (ci-après la « Société ») et toute personne physique effectuant une commande sur le Site (ci-après le « Client »), ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.

En validant sa commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

 

1. Dispositions Générales

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la Société et le Client.

Les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande, telles qu'indiquées par la date de la dernière mise à jour figurant en tête du présent document, s’appliquent à cette commande. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. 

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV accessibles à tout moment sur le Site. 

 

2. Identification de la Société

 

La société Nexum Mundi, SAS au capital social de 5 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 231 755 (RCS Paris), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR88933231755 et représentée par son Président, Samy VERBEKE, lequel est responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.

 

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

• Courriel : contact@thecooksphere.fr

 

3. Produits et Services

 

3.1. Description des produits proposés

 

Les produits proposés à la vente sur le Site thecooksphere.fr couvrent l’univers de la cuisine et de l’art de recevoir. Ils incluent notamment, sans que cette liste soit limitative, des ustensiles de cuisine, des accessoires, des articles liés aux arts de la table, du petit et gros électroménager, ainsi que des produits dédiés à la préparation, à la cuisson, au service et à l’organisation des espaces de cuisine et de réception.

Chaque produit est présenté sur le Site avec ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, afin que le Client puisse en prendre connaissance avant toute commande.

 

3.2. Disponibilité des produits

 

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas, choisir de maintenir sa commande en attendant le réapprovisionnement du produit, opter pour un produit de remplacement de valeur équivalente ou demander l’annulation de la commande et son remboursement.

La Société ne peut être tenue responsable des retards dans la livraison dus à l’indisponibilité de certains produits chez ses fournisseurs.

 

3.3. Caractéristiques des produits

 

Chaque produit disponible sur le Site est accompagné d’une description précise mentionnant ses caractéristiques essentielles, telles que la taille, les matériaux, l’usage prévu et les options disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif, et la Société s’engage à ce qu’elles soient aussi fidèles que possible à la réalité.

Cependant, des variations légères peuvent exister, notamment dans les couleurs ou les dimensions, sans que cela n’affecte la conformité du produit.

 

4. Prix

 

4.1. Définition des prix affichés

 

Les prix des produits proposés sur thecooksphere.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la validation de la commande par le Client.

 

4.2. Taxes incluses/exclues (TVA)

 

Les prix affichés incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

En cas de modification du taux de TVA applicable, cette modification sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus sur le Site, à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Pour certaines ventes soumises à des règles fiscales spécifiques, notamment en dehors de l’Union européenne ou dans le cadre de régimes d’exonération applicables, les prix pourront être ajustés conformément à la législation en vigueur.

 

4.3. Frais de livraison

 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront calculés séparément avant validation de la commande, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

La Société peut offrir la livraison pour toute commande dont le montant dépasse un certain seuil, indiqué sur le Site au moment de l’achat.

Les frais de livraison dépendent notamment du mode de livraison choisi ainsi que de la destination, et seront précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

En cas de promotions spéciales ou d’offres de livraison gratuite, les conditions applicables seront clairement affichées sur le Site.

 

4.4. Offres spéciales et promotions

 

La Société peut proposer des offres spéciales, promotions ou codes de réduction temporaires sur certains produits. Ces offres sont valables pendant la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions précisées sur le Site au moment de leur mise à disposition.

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont pas cumulables. Tout code promotionnel non appliqué au moment de la commande ne pourra être réclamé ultérieurement.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre toute offre promotionnelle, sans effet sur les commandes déjà validées pendant la durée de l’offre.

 

5. Modalités de paiement

 

5.1. Moyens de paiement acceptés

 

La Société accepte les moyens de paiement suivants pour les commandes passées sur le site thecooksphere.fr :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express via Shopify Payments.
• Paiement en ligne sécurisé via PayPal : les Clients ayant un compte PayPal peuvent procéder au paiement via ce service.
• Autres moyens de paiement : certaines options comme les cartes cadeaux, bons d’achat ou autres méthodes spécifiques pourront être proposées de manière ponctuelle et seront indiquées sur le Site lors de la commande.

Les paiements doivent être effectués en euros.

 

5.2. Sécurisation des paiements

 

Toutes les transactions effectuées sur thecooksphere.fr sont sécurisées grâce à l’utilisation de protocoles de cryptage des données, notamment le protocole SSL.

Les informations relatives aux moyens de paiement du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Nous travaillons avec des prestataires de services de paiement reconnus pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

 

5.3. Validation du paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Client s’engage à payer le montant total de la commande avant expédition des produits.

En validant la commande, le Client garantit qu’il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé et que les fonds sont suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

En cas de refus de la transaction par la banque ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée, et le Client en sera informé immédiatement.

Aucun envoi ne sera effectué tant que le règlement complet n’aura pas été validé.

 

5.4. Paiement en plusieurs fois (si applicable)

 

La Société peut proposer, pour certaines commandes, des options de paiement en plusieurs fois via des partenaires financiers tels que Klarna ou Alma, en fonction des modes disponibles sur le Site au moment de la commande.

Ces options seront clairement indiquées lors du processus de commande, et le Client devra accepter les conditions spécifiques applicables à ces paiements échelonnés, telles que les modalités de remboursement et les éventuels frais supplémentaires.

Les conditions liées à ces partenaires, notamment les frais et les échéances, seront communiquées au Client avant la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de ne pas proposer l’option de paiement en plusieurs fois selon certains critères (montant de la commande, disponibilité du service, etc.).

 

5.5. Conséquences de l’échec de paiement

 

En cas d’échec de paiement, la commande ne pourra pas être validée ou sera automatiquement annulée.

Le Client sera informé par e-mail de l’échec de la transaction et invité, le cas échéant, à utiliser un autre moyen de paiement pour finaliser sa commande.

 

6. Commandes

 

6.1. Processus de passation de commande

 

Pour passer une commande sur thecooksphere.fr, le Client doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.

Le Client est ensuite invité à fournir ses informations personnelles et de livraison, à sélectionner le mode de livraison, puis à choisir un moyen de paiement.

Avant de finaliser la commande, un récapitulatif complet est présenté au Client.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Une fois validée, la commande est considérée comme ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation applicable.

 

6.2. Confirmation de commande

 

Après validation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les produits achetés, le montant total payé, les frais de livraison ainsi que les informations de livraison.

Ce message confirme la prise en compte de la commande et marque la conclusion du contrat de vente entre le Client et la Société.

Si le Client ne reçoit pas cet e-mail, il est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) ou à contacter le service client à l’adresse : contact@thecooksphere.fr.

 

6.3. Modification ou annulation de commande

 

Une fois la commande validée, le Client ne peut plus la modifier directement en ligne. Toutefois, s’il souhaite apporter des modifications (adresse de livraison, produits, etc.) ou demander l’annulation de sa commande, il est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse : contact@thecooksphere.fr.

La Société fera de son mieux pour répondre à la demande, sans toutefois garantir la possibilité de modification ou d’annulation une fois la commande traitée ou expédiée.

 

7. Livraison

 

7.1. Modalités de livraison

 

La Société livre ses produits en France métropolitaine ainsi que dans les pays membres de l’Union européenne.

Les produits commandés sur thecooksphere.fr sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le mode de livraison est choisi par le Client parmi les options proposées au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la destination.

 

7.2. Délais de livraison

 

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

À titre indicatif, les délais de livraison pour la France métropolitaine sont généralement compris entre 3 et 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Pour les autres destinations, les délais peuvent varier selon le pays de livraison et le transporteur. 

Certains modes de livraison express ou certains transporteurs peuvent appliquer des délais et modalités de livraison différents.

Les délais indiqués restent estimatifs. La Société s’efforce de respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.

 

7.3. Suivi de commande

 

Une fois la commande expédiée, le Client pourra recevoir un e-mail de confirmation d’expédition contenant, lorsque cela est disponible, des informations de suivi relatives à la livraison.

Certaines modalités de livraison, notamment les livraisons locales, rapides ou réalisées par des partenaires tiers, peuvent ne pas inclure de suivi en temps réel.

 

7.4. Problèmes de livraison

 

En cas de retard prolongé, d’adresse de livraison erronée ou d’absence lors de la livraison, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la situation.

Si le colis est retourné à la Société pour une erreur imputable au Client, des frais de réexpédition pourront être facturés.

En cas de perte, de détérioration ou de problème constaté lors de la livraison, le Client est invité à en informer la Société dans un délai de 48 heures suivant la réception ou la constatation du problème, afin de permettre le traitement de la situation dans les meilleures conditions.

La Société fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution appropriée selon la situation (réexpédition, remboursement, assistance, etc.).

 

8. Transfert de propriété et risques

 

8.1. Transfert de propriété

 

Le transfert de propriété des produits commandés intervient uniquement après le complet paiement du prix par le Client, c’est-à-dire lorsque le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, a été réglé. Tant que le paiement n’est pas intégralement effectué, la Société reste propriétaire des produits.

 

8.2. Transfert des risques

 

Le transfert des risques liés aux produits intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

 

9. Droit de rétractation

 

9.1. Délai de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.

Ces produits ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf lorsqu’ils présentent un défaut de conformité ou un vice couvert par les garanties légales applicables.

 

9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision à la Société par e-mail à l’adresse contact@thecooksphere.fr, par courrier à l’adresse Nexum Mundi, 60 rue François 1er, 75008 Paris, ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur la page dédiée du Site.

Les produits concernés devront ensuite être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

 

9.3. Retour des produits

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse communiquée par la Société après notification de la rétractation. Il est recommandé de choisir un mode de retour avec suivi pour garantir la bonne réception des produits.

 

9.4. Remboursement

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision de rétractation, ce délai pouvant être différé jusqu'à la réception des produits retournés ou la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Toutefois, si le produit a subi des dommages ou n’est pas retourné complet, la Société se réserve le droit de déduire du remboursement une somme correspondant à la dépréciation du produit.

 

10. Garanties légales

 

10.1. Garantie de conformité

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la Société est tenue de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus sur le Site.

Les informations relatives à cette garantie figurent en annexe des présentes CGV.

 

10.2. Garantie contre les vices cachés

 

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, la Société est tenue de la garantie légale des vices cachés.

Les informations relatives à cette garantie figurent en annexe des présentes CGV.

 

10.3. Mise en œuvre des garanties

 

Pour bénéficier de l’une des garanties légales, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@thecooksphere.fr, en fournissant toutes les informations relatives à la commande et au défaut constaté (photos, description, etc.).

La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires pour traiter la demande dans les meilleurs délais.

 

10.4. Limites des garanties

Sous réserve des dispositions légales applicables, les garanties légales ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant :

• d’une utilisation anormale ou non conforme aux recommandations du fabricant ;

• de l’usure normale du produit ;

• d’une modification, réparation ou intervention réalisée par le Client ou un tiers non autorisé.

 

11. Service Après-Vente (SAV)

 

11.1. Modalités de contact

 

Pour toute réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter le Service Après-Vente (SAV) à l’adresse suivante : contact@thecooksphere.fr

Il est recommandé de fournir le numéro de commande et une description détaillée du problème rencontré, avec des photos si nécessaire.

 

11.2. Délai de réponse

 

La Société s’engage à répondre à toute réclamation ou demande dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception du message.

 

11.3. Réclamations et retours

 

Les conditions et procédures spécifiques concernant les réclamations, les retours et les remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, disponible sur le Site.

Cette politique précise notamment les modalités de retour des produits endommagés ou non conformes, ainsi que les délais applicables.

 

12. Responsabilité

 

12.1. Responsabilité de la Société

 

La Société s’engage à fournir des produits conformes aux lois et réglementations en vigueur et à décrire les produits avec précision sur le Site.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des légères différences entre les photographies des produits et leur apparence réelle, dans la mesure où ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.

La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage inapproprié des produits par le Client, notamment en cas de non-respect des instructions d’utilisation fournies avec le produit.

 

12.2. Limitation de responsabilité

 

Dans les limites autorisées par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un usage contraire aux recommandations fournies.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

 

12.3. Cas de force majeure

 

La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. Les événements de force majeure incluent notamment les catastrophes naturelles, grèves, guerres, épidémies ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Société informera le Client dès que possible et fera ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences sur la commande.

 

12.4. Sécurité des transactions

 

La Société met en œuvre les mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la protection des transactions effectuées sur le Site, notamment par l’utilisation de protocoles de cryptage et de paiement sécurisé.

Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance des services de paiement en ligne ou d’événements extérieurs affectant la sécurité des transactions.

 

13. Propriété intellectuelle

 

13.1. Droits de propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, logiciels ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Nexum Mundi, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

13.2. Marques et produits de tiers

 

Les marques, noms commerciaux, logos, visuels et autres éléments distinctifs présentés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Sauf mention expresse contraire, Nexum Mundi n’est ni affiliée, ni partenaire officiel, ni distributeur agréé des marques commercialisées sur le Site.

Les produits proposés sur le Site sont commercialisés dans le respect des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de distribution au sein de l’Espace économique européen.

La présence de marques ou de produits de tiers sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

 

13.3. Utilisation du Site

 

L’utilisation du Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, éléments ou services accessibles sur le Site.

Toute utilisation des contenus du Site en dehors d’un usage strictement autorisé par Nexum Mundi est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

14. Protection des données personnelles

 

14.1. Collecte et utilisation des données personnelles

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, la Société peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client.

Ces données sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, le traitement des paiements, la livraison des produits, ainsi que, lorsque le Client y a consenti, l’envoi d’informations commerciales ou marketing.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

14.2. Protection des données

 

Nexum Mundi met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles collectées et de limiter les risques d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de destruction de ces données.

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, notamment les services de paiement et de livraison, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés.

 

14.3. Droits relatifs aux données personnelles

 

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données la concernant.

Pour exercer ces droits, toute personne concernée peut contacter Nexum Mundi à l’adresse suivante : contact@thecooksphere.fr

 

14.4. Cookies et technologies similaires

 

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer son fonctionnement et l’expérience utilisateur.

Les visiteurs du Site peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite ou en modifiant les paramètres de leur navigateur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

 

15.1. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les opérations en découlant, y compris les ventes réalisées sur le Site, sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

 

15.2. Solution amiable

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

15.3. Juridiction compétente

 

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

 

16. Dispositions diverses

 

16.1. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

 

16.2. Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ANNEXE - INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article D.211-2 du Code de la consommation, l’information relative aux garanties légales applicable aux ventes de biens figure ci-après :